Conditions Générales de Ventes
I – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent sans restriction les ventes de produits textiles et accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») conclues par l’intermédiaire du site marchand eboutique (ci-après dénommé le « Site ») entre la société exploitant la marque Veronica Lo, et les clients non professionnels (ci-après dénommés le « Client »).
L’auto entreprise Veronica Lo, 57E Avenue du Bassin d’Arcachon, 33680 Le Porge, inscrite au registre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 808210397 depuis le 10 Décembre 2014.
Veronica Lo, garante de l’image et de la politique de distribution de la marque, réserve l’utilisation du Site à des Clients majeurs non professionnels domiciliés exclusivement en France métropolitaine et s’engageant à ne pas acheter des Produits en vue de leur revente.
II – OBJET
Les présentes C.G.V. sont mises à disposition du Client sur le Site afin de lui permettre de passer commande.
Une nouvelle version sera mise en ligne à chaque fois que la société y apportera des modifications, ce qu’elle se réserve le droit de faire à tout moment.
En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux C.G.V. alors en vigueur.
III – PRODUITS
Le Site permet de proposer à la vente les Produits de la marque Veronica Lo figurant sur le Site le jour de sa consultation et sous réserve de leur disponibilité.
Nous nous efforçons de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité. Elles peuvent cependant présenter des variations minimes qui ne remettent pas en cause les éléments essentiels du Produit.
Aussi, le Client est-il invité à lire avec la plus grande attention le descriptif de chaque Produit commandé afin d’en connaître les caractéristiques fondamentales.
La fiche descriptive d’un Produit comprend notamment le prix du Produit, sa composition, les tailles et couleurs proposées à la vente ou encore des indications d’entretien et de lavage. A ce titre, la société Veronica Lo ne pourra pas être tenue responsable de la dégradation d’un Produit résultant du non-respect de ces indications par le Client.
Les Produits de la marque Veronica Lo relèvent tous de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ceux-ci est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
IV – PRIX
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site le jour de sa passation de commande par le Client.
Les prix présentés sur le Site sont exprimés en Euros (€) En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.
Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits sont compris hors frais de port et de préparation de la commande. Ces frais sont affichés au bas de la page récapitulant la commande (ci-après dénommée « le Panier ») de manière à ce que le Client en ait pleine connaissance avant de valider cette dernière.
V – COMMANDE
La commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site est un processus initié par le Client comprenant plusieurs étapes.
Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à se rapprocher du service clients, soit par courrier à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
Veronica Lo
57E Avenue du Bassin d’Arcachon
33680 Le Porge
5.1 Sélection et ajout des Produits dans le Panier
Le Client souhaitant commander un Produit doit se rendre sur la fiche descriptive de celui-ci. Après avoir pris attentivement connaissance de son contenu, le Client sélectionne le Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». Il répètera l’opération pour chaque Produit qu’il souhaite acquérir.
Le Client pourra visualiser à tout moment son Panier afin d’en vérifier le contenu. Il cliquera pour cela sur le bouton « Mon Panier » situé en haut à droite du Site.
En consultant son Panier, le Client peut supprimer un Produit qu’il ne souhaite plus acquérir. Il peut également modifier la taille, la couleur et la quantité qu’il souhaite commander pour un même produit.
5.2 Enregistrement et règlement de la commande par le Client
Après avoir sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, et avoir scrupuleusement vérifié le contenu de son panier, le Client est invité à enregistrer sa commande.
A l’occasion de son premier achat, ou s’il ne dispose pas déjà d’un Compte, le Client devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire mis à sa disposition. Ces champs sont matérialisés par des astérisques.
Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l’indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques. La société Veronica Lo ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’adresse incomplète.
Si le client a déjà enregistré son profil, il dispose d’un Compte personnel mémorisant ses noms, adresses et moyens de communication. Il devra alors simplement rappeler ses coordonnées bancaires et enregistrer sa commande en cliquant une nouvelle fois sur le bouton « Régler votre commande ».
Seuls les paiements par PAYPAL et par carte bancaire sont acceptés. La carte « American Express » n’est pas autorisée. Après acceptation du règlement, le Client recevra un courriel accusant réception de l’enregistrement de sa commande. Ce courriel ne vaut en aucun cas confirmation de la commande.
5.3 Acceptation et confirmation de la commande
Veronica Lo s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Elle fera ses meilleurs efforts pour ne proposer sur le Site que des Produits effectivement disponibles.
Après l’enregistrement de la commande par le Client, la société Veronica Lo reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants :
-
litige avec le Client portant sur un paiement antérieur
-
retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment
-
commande de produits pour une quantité anormale
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la société Veronica Lo s’engage à informer dans les meilleurs délais le Client par tout moyen de communication. Le Client sera alors libre de modifier, d’annuler et, le cas échéant, de se faire rembourser tout ou partie de sa commande.
Une fois sa commande traitée et acceptée, le Client recevra un courriel lui confirmant la validité de cette dernière et lui indiquant la date d’expédition de son colis.
5.4 Annulation de la commande
Le Client a la possibilité d’annuler gratuitement sa commande avant son expédition. Pour cela, il lui suffit de contacter le service clients par courrier électronique à l’adresse suivante :
Toute demande d’annulation qui ne précisera pas le numéro de commande ne sera pas prise en compte. Ce numéro est indiqué dans le courriel accusant réception de l’enregistrement de la commande.
Le cas échéant, le Client pourra toujours retourner le colis dans les conditions indiquées à l’article VII – RETOUR DE PRODUITS -, étant précisé que les frais de retour resteront entièrement à sa charge.
VI – LIVRAISON
6.1 Délai et suivi de livraison
La société Veronica Lo met tout en œuvre afin d’assurer la livraison dans les cinq jours ouvrés suivant l’enregistrement de la commande, sauf commande exceptionnelle sur du sur mesure.
Pour toutes commandes particulières, la fabrication est lancée à partir de la date de paiement, ce qui implique un délai d'une semaine ou deux avant de recevoir votre article.
Fabrication 100% fait main.
N’hésitez pas à m'écrire si vous rencontrez le moindre problème.
Toute commande effectuée après 13 heures du lundi au jeudi n’est traitée que le lendemain. Les commandes effectuées le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche ne sont prises en compte que le lundi suivant, hors jours fériés, fermeture exceptionnelle, périodes de promotion ou soldes.
Les expéditions sont assurées en France Métropolitaine exclusivement par le service Colissimo de La Poste qui prévoit une distribution contre signature du destinataire.
Dans le courriel de confirmation de commande, le Client trouvera le numéro d’expédition du colis lui permettant de suivre son avancement en se connectant sur le site internet de La Poste : www.laposte.fr
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, un avis de mise en instance est distribué par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire qui dispose alors de quinze (15) jours consécutifs pour venir retirer l’envoi auprès du Bureau de Poste indiqué sur le bordereau. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à la marque Veronica Lo qui contacte le Client pour convenir des modalités de résolution du problème.
Il est entendu entre les Parties que la livraison est réputée effectuée le jour de la première présentation du colis par la Poste au domicile du destinataire.
La société Veronica Lo s’engage à proposer l’annulation et le remboursement d’une commande dans le cas où celle-ci n’aurait pas été livrée douze jours ouvrés après son enregistrement, hors cas de force majeure prévu à l’article X. Si le Client choisi cette option, la société Veronica Lo dispose d’un délai maximal de trente (30) jours pour effectuer le remboursement de toutes les sommes versées sur la carte bancaire débitée.
6.2 Frais de Port
Il est demandé au Client une participation aux frais de port et de préparation de commande d’un montant de 7,00 € TTC. Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 150,00 € TTC.
VII – RECEPTION DE LA COMMANDE
A la réception de sa commande, le Client ou le destinataire de l’envoi est tenu de vérifier que le colis arrive bon état et ne porte pas la trace d’ouverture durant le transport.
7.1 Livraison d’un colis endommagé
En cas d’avarie ou de présomption d’ouverture du colis, le Client ou le destinataire de l’envoi doit refuser de signer le bon de réception et consigner ses observations sur le procès-verbal mis à sa disposition dans le Bureau de Poste où il a retiré l’envoi. Le colis sera alors renvoyé à l’expéditeur.
Le Client s’engage à en informer parallèlement le service clients de la société Veronica Lo en lui adressant, si possible, une copie du procès-verbal. La société Veronica Lo fera alors ses meilleurs efforts pour convenir avec le Client d’une solution de remplacement.
7.2 Livraison non conforme à la commande
En cas de livraison non conforme à la commande, le Client dispose de soixante-douze (72) heures suivant la réception et l’acceptation du colis pour formuler une réclamation à la société Veronica Lo par courrier électronique à l’adresse suivante:
Est considérée comme une livraison non conforme à la commande :
-
une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande
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une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au bon de livraison joint au colis.
-
une livraison comportant des produits manquants
-
une livraison comprenant des produits défectueux
Les retours de Produits défectueux font systématiquement l’objet d’un examen minutieux par des personnes expertes. Tout retour anormal ou abusif pourra entrainer l’invalidation d’une commande ultérieure. Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables dans la profession en matière de qualité, de taille, de couleur ou autres ne seront pas jugées fondées par le service clients.
Si la réclamation est jugée recevable, la société Veronica Lo s’engage à proposer le retour par le transporteur de son choix de tout ou partie des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement de l’intégralité des sommes dépensées dans un délai maximal de trente (30) jours. La société Veronica Lo peut également proposer, avec l’accord du client, d’établir un avoir ou de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants.
7.3 Livraison non destinée
En cas de livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de contacter au plus vite le service client et de conserver le colis en l'état. La société Veronica Lo s'engage à prendre à sa charge le retour du colis non destiné.
VIII – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception et l’acceptation du colis pour exercer son droit de rétractation sans qu’il lui soit besoin d’en justifier la cause;
Le colis doit impérativement être retourné à l’adresse suivante :
Veronica Lo
57E Avenue du Bassin d’Arcachon
33680 Le Porge
Seule la date de prise en charge par le transporteur fait foi.
Le Client ne peut retourner des Produits qui ont été portés et/ou lavés. En outre, les Produits doivent être conditionnés soigneusement dans leur emballage d’origine et dans un colis spécialement prévu à cet effet avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente.
En cas de non-respect des dispositions et des délais précités, la société Veronica LO se réserve le droit de refuser le colis qui sera alors réexpédié au Client.
La société Veronica Lo dispose d’un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception et de l’acceptation du colis retourné pour effectuer le remboursement de la commande et des frais de livraison.
Il est entendu que les frais de retour restent intégralement à la charge du Client qui supporte par conséquent les risques liés à l’expédition. La société Veronica Lo recommande au Client d’utiliser le service « Colissimo Recommandé France » de La Poste ou tout autre prestataire offrant des garanties analogues en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis.